Déclaration de protection des données - Mobility Consulting

Confidentialité
Gestion des Données
  • Protection des données et sécurité

    Nous prenons très au sérieux la protection des données à caractère personnel et de votre vie privée. Nous aimerions vous présenter ici comment nous protégeons vos données et ce que le fait d’utiliser nos services personnalisés signifie pour vous. Pour garantir une protection maximale de votre vie privée, nous respectons évidemment toutes les dispositions légales relatives à la protection des données.

  • Responsable du traitement et délégué à la protection des données

    L’organisme responsable et le fournisseur de services est la société Sixt Mobility Consulting GmbH, Zugspitzstraße 1, 82049 Pullach, Allemagne (ci-après dénommé « Sixt Mobility »). Vous pouvez également, à tout moment, adresser vos questions relatives à la protection des données au délégué à la protection des données de Sixt Mobility, si possible par e-mail à : dataprotection@mobility-consulting.com .

  • Que sont les données à caractère personnel ?

    Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent vous être attribuées individuellement. Notamment votre nom, votre adresse, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Les données à caractère non personnel sont des informations comme le nombre d’utilisateurs d’un site Web.

  • Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel par Sixt Mobility

    Informations générales

    En principe, nous ne collectons et n’utilisons les données à caractère personnel que si cela est nécessaire pour que notre site Web fonctionne et qu’il soit convivial pour l’utilisateur, et pour pouvoir présenter nos contenus et nos prestations. Pour de nombreux services, il est cependant nécessaire que vous mettiez à notre disposition certaines données personnelles vous concernant (par exemple si vous utilisez notre formulaire de contact ou si vous vous inscrivez à notre newsletter).

    Le traitement de vos données se fait alors toujours en respectant les dispositions légales applicables.

    Vos données sont enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont initialement été collectées. Ceci peut se produire, par exemple après un certain délai ou bien également si vous exercez vos droits des personnes concernées (voir ci-dessous à ce sujet). Si les fins pour lesquelles les données ont été collectées sont atteintes ou sans objet, il est possible que nous soyons obligés de continuer à enregistrer vos données, dans la mesure où des lois européennes ou allemandes, des règlements ou d’autres dispositions ou contrats nous l’imposent. La suppression des données a lieu au plus tard à l’expiration de ce délai.

    Si, à votre initiative, nous faisons appel à des prestataires de service externes pour l’exécution du contrat (par exemple si vous appelez notre hotline pour convenir d’un rendez-vous), nous le faisons afin que ceux-ci, en tant qu’organisme responsable, puissent traiter votre demande. Concernant le traitement de vos données dans le cadre de notre relation contractuelle, veuillez tenir compte de la déclaration de protection des données jointe aux documents contractuels.

    Si vous souhaitez davantage d’informations concernant le traitement de vos données, les bases juridiques du traitement, la finalité du traitement, la durée d’enregistrement des données ou le délai avant leur suppression, ainsi que sur les droits des personnes concernées, veuillez lire les explications suivantes.

    Formulaires de contact et formulaires de demande

    Si vous avez des questions concernant nos prestations de service et nos produits, ou des demandes particulières, vous pouvez nous contacter en utilisant notre site Web. Dans ce cas, vous saisissez certaines données dans le masque de saisie prévu à cet effet grâce via lequel vos données nous serons ensuite transmises et grâce auquel elles seront enregistrées. Nous utilisons ces données pour prendre contact avec vous ou pour pouvoir affecter et traiter votre demande le plus rapidement possible.

    Ce procédé permet les demandes de contact et la saisie des données suivantes pour les finalités suivantes :

    Service

    Finalité

    Données traitées

    Base juridique

    Formulaire de contact

    Vous pouvez nous envoyer une question sur différents sujets en utilisant notre formulaire de contact. Vos données seront traitées lors de la gestion de ces demandes.

    - Entreprise*

    - Nom*

    - Adresse e-mail*

    - Message*

    - Security verification*

    Le traitement des données (par exemple les données de connexion) pendant le processus d’envoi doit empêcher l’utilisation abusive du formulaire de contact et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime). Nous traitons vos coordonnées pour gérer votre demande ou pour répondre à votre question. Nous nous appuyons également sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si vous avez des questions concernant votre contrat ou si vous souhaitez conclure un contrat, le traitement des données se réfère à article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

    Déclaration de sinistre

    En saisissant vos données dans ce masque de saisie, vous avez la possibilité de nous déclarer un sinistre que nous pourrons ensuite traiter.

    - Numéro de contrat

    - Numéro d’immatriculation du véhicule

    Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

    Dans le cadre de cette demande de contact, le traitement de vos données est en lien avec l’exécution des engagements contractuels.

    Recherche d’un garage

    La saisie de vos données nous permet de vous donner un aperçu des garages partenaires les plus proches.

    - Numéro de contrat

    - Numéro d’immatriculation du véhicule

    Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

    Dans le cadre de cette demande de contact, le traitement de vos données est en lien avec l’exécution des engagements contractuels.

    Get in Touch (sixtglobalreporting.com)

    Via notre site Web Global Reporting, vous pouvez nous envoyer un message en remplissant le masque de saisie.

    - Société

    - Nom

    - Téléphone

    - E-mail

    - Message

    Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

    Dans le cadre de cette demande de contact, le traitement de vos données est en lien avec l’exécution des engagements contractuels. La base juridique est de plus l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime) car nous traitons vos coordonnées pour gérer votre demande ou pour répondre à votre question.

    Nous traitons les données à caractère personnel du masque de saisie exclusivement dans le but de gérer votre demande de contact et pour pouvoir vous écrire. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers.

    Vos données sont supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées est atteinte. Dans le cas des données à caractère personnel du masque de saisie du formulaire de contact, ceci est le cas lorsqu’il n’y a plus d’échange de courriers avec vous relatif au sujet concerné. Les échanges de courriers sont terminés si, au vu des circonstances, on peut conclure que l’affaire en question est définitivement réglée. Veuillez noter que, le cas échéant, nous pouvons être contraints par la loi à conserver vos données au-delà de ce délai.

    Le traitement de données particulières (par exemple les données de connexion) pendant le processus d’envoi (dans la mesure où celles-ci ne sont pas des fichiers journaux) doit empêcher l’utilisation abusive du formulaire de contact et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime). Les données à caractère personnel qui ont été collectées pendant le processus d’envoi sont supprimées après un délai maximum de 10 jours.

    Vous trouverez des informations sur les droits des personnes concernées dans la section 6 : « Vos droits relatifs au traitement des données personnelles ».

    Fichiers journaux

    À chaque fois que vous consultez notre site Web, des données et des informations de votre système informatique sont automatiquement collectées par notre système et elles sont enregistrées dans ce que l’on appelle les fichiers journaux de notre serveur Web et dans notre système. Les données suivantes sont alors traitées :

    • votre adresse IP
    • la date et heure de l’accès

    Les adresses IP ou les autres données que l’on peut rattacher à votre personne ne sont pas enregistrées. De telles données ne sont pas enregistrées en même temps que les données à caractère personnel.

    Il est nécessaire que notre système enregistre temporairement votre adresse IP pour que notre page Web puisse s’ouvrir sur votre ordinateur. La base juridique pour cet enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il y a intérêt légitime car nous pouvons ainsi améliorer le fonctionnement de notre site Web et l’optimiser, et mieux sécuriser nos systèmes informatiques. Dans ce cadre, les données ne sont pas utilisées à des fins de marketing.

    Les données sont enregistrées le temps nécessaire à l’atteinte de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Si des données sont nécessaires pour la mise à disposition du site Web, la nécessité est caduque dès que la session est terminée. Les données sont alors supprimées. Si les données ont été enregistrées dans des fichiers journaux, elles sont supprimées après un délai maximum de 10 jours.

    Recommandations de produits par e-mail

    En tant que client de Sixt Leasing, vous recevez régulièrement de notre part des recommandations de produits par e-mail. Nous vous envoyons ces recommandations de produits indépendamment du fait que vous soyez ou non abonné à une newsletter. Nous voulons de cette manière vous faire parvenir des informations relatives à certains de nos produits qui, au vu de vos derniers achats chez nous, pourraient vous intéresser. En faisant cela, nous nous conformons strictement aux prescriptions légales.

    Nous traitons alors votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise, votre nom et votre numéro de téléphone. Ce traitement se fait conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime) en lien avec l’article 47 du RGPD et l’article 7, paragraphe 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG). Notre intérêt légitime réside dans le fait que ces messages publicitaires ont lieu dans le cadre de relations contractuelles (autopromotion à destination de clients réguliers) et que nous souhaitons ainsi vous informer sur nos produits ou nos prestations de service.

    Vous trouverez des informations sur les droits des personnes concernées dans la section 6 : « Vos droits relatifs au traitement des données personnelles ».

    Vos données sont enregistrées tant que vous recevrez de notre part des recommandations de produits par e-mail. Si vous vous déconnectez ou si vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel, nous n’enregistrons que des données anonymisées à des fins statistiques.

    Fonction login

    Vous pouvez vous connecter à notre site Web gr-client.sixt.com et gr-supplier.sixt.com en indiquant votre identifiant et votre mot de passe sur le portail Global Reports, si vous vous êtes enregistré auparavant. Le traitement de vos données se réfère ici à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD car si vous vous êtes enregistré, vous êtes autorisé à vous connecter au portail. Nous avons besoin de vos données pour pouvoir vous authentifier et vous accorder l’accès.

    Les données sont enregistrées le temps nécessaire à l’atteinte de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En principe, cela correspond à la durée pendant laquelle vous être enregistré chez nous. Nous attirons votre attention que le fait que, le cas échéant, nous pouvons être contraints par la loi à respecter des obligations de conservation plus longues.

    Vous trouverez des informations sur les droits des personnes concernées dans la section 6 : « Vos droits relatifs au traitement des données personnelles ».

    Sites Web de fournisseurs tiers

    Nos sites Web peuvent contenir des liens de sites Web partenaires. Veuillez noter que si en cliquant sur un lien vous ouvrez la page du site Web d’un fournisseur tiers, d’autres directives relatives à la protection des données y sont publiées et que nous n’assumons aucune responsabilité vis-à-vis de ces directives.

  • Cookies

    Informations générales concernant l’utilisation de cookies

    Lorsque vous visitez nos sites Web, il se peut qu’un « cookie » soit enregistré sur votre ordinateur, renfermant des informations à notre initiative. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont copiés depuis un serveur Web sur votre disque dur. Les cookies contiennent des informations pouvant être lues ultérieurement par un serveur Web du domaine ayant émis le cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les informations recueillies grâce à l’utilisation de cookies ne sont utilisées que pour analyser la fonction et l’utilisation des sites Web, c’est-à-dire que des analyses anonymisées et des graphiques contenant le nombre de visites, le nombre de pages consultées par utilisateur, etc. seront générés. Ces analyses seront utilisées exclusivement pour nos propres recherches marketing et pour optimiser et concevoir notre site Web en fonction des besoins. Nous utilisons les types de cookies suivants :

    Cookies nécessaires d’un point de vue technique

    La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l’on appelle des cookies de session, nécessaires d’un point de vue technique, requis pour vous assurer une navigation cohérente, c’est-à-dire garantir que par exemple toute requête enregistrée au cours de votre session soit conservée. Nous avons par ailleurs besoin de cookies de session afin de garantir qu’une certaine offre sur laquelle vous avez cliqué soit affectée à votre demande (par exemple en cas d’offres promotionnelles). Ces cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre session. Nous utilisons également des cookies pour nous aider à déterminer si vous vous intéressez à certaines offres en particulier, ce qui nous permet d’afficher des offres similaires à votre attention, de manière ciblée, sur le site Web.

    La base juridique pour l’utilisation des cookies nécessaires d’un point de vue technique est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans le fait qu’une mise à disposition du site Web ne serait pas possible sans ces cookies et que de nombreuses prestations de service ne pourraient pas être proposées.

    Les cookies utilisés pour enregistrer des requêtes via la fonction mémo, ainsi que pour exécuter des tests et des sondages auprès des utilisateurs n’ont pas une durée de vie de plus d’un an et sont ensuite automatiquement supprimés.

    Vous ne pouvez pas désactiver manuellement les cookies nécessaires d’un point de vue technique via notre site Web. Vos paramètres de navigation vous permettent cependant de décider si les cookies doivent être refusés d’une manière générale. Veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctions du site Web.

  • Vos droits relatifs au traitement des données personnelles

    Nous souhaitons vous informer sur vos droits relatifs au traitement des données personnelles. Si vous avez des questions sur vos droits ou si vous voulez exercer vos droits contre nous, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse : dataprotection@mobility-consulting.com ou par courrier à : « Datenschutzbeauftragten bei Sixt Leasing SE, Zugspitzstraße 1, 82049 Pullach, Allemagne ».

    Révocation de votre consentement relatif au traitement des données (article 7, paragraphe 3 du RGPD)

    Si vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le révoquer à tout moment. La révocation de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Vous serez informé de ce droit de révocation avant de donner votre consentement.

    Droit à l’information (article 15 du RGPD)

    Vous avez le droit d’exiger que nous vous envoyions une confirmation selon laquelle nous traitons vos données à caractère personnel. Si tel est le cas, vous avez un droit d’accès aux données à caractère personnel. Lorsque des données à caractère personnel sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez de plus le droit d’être informé sur les garanties appropriées qui vous permettent de vous assurer que les destinataires respectent les dispositions du RGPD.

    Droit de rectification (article 16 du RGPD)

    Vous pouvez nous demander de rectifier dans les meilleurs délais des données inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez aussi le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

    In diesem Fall verarbeiten wir Ihre Daten nicht mehr, es sei denn, wir können zwingende schutzwürdige Gründe für die Verarbeitung nachweisen. Dies müssen Ihre Interessen, Rechte und Freiheiten überwiegen, oder aber die Verarbeitung dient der Geltendmachung, Ausübung oder Verteidigung von Rechtsansprüchen.

    Sofern wir Ihre Daten verarbeiten, um Direktwerbung zu betreiben, können Sie Widerspruch gegen die Verarbeitung der Daten einlegen. Dies gilt auch für das Profiling, soweit es mit solcher Direktwerbung in Verbindung steht.

    Nach Ihrem Widerspruch werden Ihre Daten nicht mehr für diese Zwecke verarbeitet.

    Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)

    Vous avez le droit d’exiger la suppression immédiate de vos données pour l’un des motifs suivants :

    • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,
    • vous avez révoqué votre consentement et il n’y a aucune autre base juridique relative au traitement des données,
    • vous vous opposez au traitement des données conformément à l’article 21, paragraphe 2, alinéa1 du RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n’y a aucun motif légitime contraignant pour le traitement,
    • vous vous opposez au traitement des données pour la vente directe conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD,
    • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite,
    • la suppression des données est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit européen ou allemand,
    • les données en lien avec une offre de services de la société de l’information ont été directement collectées auprès d’un enfant, article 8, paragraphe 1 du RGPD.

    Nous exécutons votre demande de suppression des données sauf si nous sommes tenus ou autorisés par la loi à continuer à enregistrer et à traiter vos données. De plus, nous sommes autorisés à continuer à enregistrer vos données si la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ne sont pas possibles sans vos données.

    Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD)

    Conformément à l’article 18 du RGPD, nous ne pouvons traiter vos données que de manière limitée dans les cas suivants :

    • vous contestez l’exactitude de vos données jusqu’à ce que nous puissions en vérifier l’exactitude,
    • le traitement est illicite et vous refusez de supprimer vos données et exigez au contraire que l’utilisation des données à caractère personnel soit limitée,
    • nous n’avons plus besoin des données aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou bien
    • vous exercez votre droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, alinéa2 du RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans la mesure où l’on ne sait pas encore si les motifs légitimes pour le traitement que nous effectuons prévalent sur vos intérêts.

    Si le traitement est limité, nous sommes seulement autorisés à enregistrer ces données. Dans ce cas, un traitement ultérieur des données n’est autorisé qu’avec votre consentement ou bien à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice ou bien pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou bien pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné à ce sujet. Nous vous informerons avant que la limitation du traitement ne soit levée.

    Obligation de notification (article 19 du RGPD)

    Veuillez noter que nous sommes obligés d’informer tous les destinataires à qui vos données ont été communiquées que vos données ont été rectifiées ou supprimées ou que le traitement de celles-ci est limité. Ceci n’est pas valable si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

    Si vous l’exigez, nous vous fournirons des informations sur ces destinataires.

    Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

    Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant, fournies par vos soins, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de demander que nous transmettions ces données à un tiers dans certains cas particuliers. Ce droit ne doit cependant pas porter atteinte aux droits et aux libertés d’autrui, ni aux droits de notre entreprise. Si tel est le cas, nous sommes autorisés à refuser la publication ou la transmission de vos données.

    Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

    Si nous traitons vos données sur la base d’un intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), vous avez le droit d’exercer votre droit d’opposition contre ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Ceci est également valable dans le cas d’un profilage fondé sur ces dispositions.

    Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement. Ces motifs doivent prévaloir sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou bien le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

    Si nous traitons vos données à des fins de prospection, vous pouvez exercer votre droit d’opposition contre le traitement de vos données. Ceci est valable aussi pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

    Si vous avez exercé votre droit d’opposition, vos données ne seront plus traitées à ces fins.

    Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD)

    Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où l’on suppose que la violation a été commise, si vous considérez que le traitement des données vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données. Les autres recours administratifs ou juridictionnels dont vous disposez ne sont pas remis en cause.

  • Sécurité, technologie SSL

    SIXT Leasing a pris des mesures techniques et organisationnelles, afin de protéger vos données à caractère personnel, notamment contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou tout accès non autorisé. Ces mesures de sécurité sont régulièrement mises à jour conformément au développement technologique. Vos données à caractère personnel sont transmises de votre ordinateur à notre serveur sous forme cryptée (cryptage SSL).

  • Modifications de la déclaration de protection des données

    Nous nous réservons le droit d’actualiser régulièrement la présente déclaration de protection des données, si le contexte juridique, technique ou économique venait à changer. Si nous actualisons notre déclaration de protection des données, nous prendrons des mesures appropriées pour vous informer au besoin de l’importance des modifications que nous aurons effectuées. Nous vous demanderons votre consentement pour toutes les modifications importantes de cette déclaration de protection des données si, et dans la mesure où cela est nécessaire vis-à-vis du droit de la protection des données en vigueur.